|
Implications de la nouvelle réglementation européenne en hygiène alimentaire « paquet hygiène » à l’échelle nationale
Pr. Nourredine Bouchriti : Enseignant-chercheur, IAV Hassan II, Rabat, Maroc (n.bouchriti@iav.ac.ma) Dr. Mohammed Khoulane : Docteur vétérinaire, lauréat 2005. AMPOC-Rabat Depuis 2002, il y a eu publication de nouveaux textes législatifs qui régissent la sécurité sanitaire des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et des aliments pour animaux, au niveau de l’Union Européenne (UE). Ces règlements et directives ont été élaborés en vue de répondre à plusieurs objectifs, notamment, assurer la sécurité et l’innocuité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rassurer le citoyen, harmoniser les normes relatives à l’hygiène alimentaire, établir les principes et les responsabilités dans le domaine de la sécurité alimentaire, établir les dispositions et les procédures pour étayer la prise de décision dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, faciliter la circulation des denrées alimentaires dans la Communauté pour le bon fonctionnement du marché interne et assurer le respect du bien-être des animaux. Cette nouvelle réglementation s’applique, aussi bien pour les denrées alimentaires produites dans l’Union Européenne que pour les importations qui proviennent des pays tiers. Il est certain que cette réglementation aura des implications sur les pays exportateurs vers l’Union Européenne parmi lesquels le Maroc dont l’UE constitue le principal partenaire commercial. Equivalence oblige, les pays tiers, exportateurs vers l’UE devraient mettre à niveau leurs mesures de sécurité sanitaire des aliments pour qu’elles soient reconnues équivalentes aux prescriptions européennes. En plus du règlement 178/2002 (Food Law), la nouvelle réglementation européenne est composée, essentiellement, de six textes réglementaires, communément désignées par l’appellation « paquet hygiène » constitué de quatre règlements et de deux directives et qui sont : - Le Règlement (CE) 178/2002 (Food Law) du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. - Le Règlement (CE) 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (R852/2004). - Le Règlement (CE) 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (R853/2004). - Le Règlement (CE) 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (R854/2004). - Le Règlement (CE) 882/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (R882/2004). - La Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (D99/2002). - La Directive 2004/41/CE (D41/2004) du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant certaines directives. Cette réglementation vise le regroupement des obligations des entreprises du secteur alimentaire en matière d’hygiène des aliments ainsi que les obligations en matière de contrôle officiel à respecter par les États membres. Cette nouvelle législation alimentaire aborde les aspects suivants : la santé animale, la santé publique et le bien-être des animaux. Le paquet hygiène aura plusieurs implications à l’échelle nationale. Ces implications nécessitent une restructuration des différentes filières agro-alimentaires marocaines et une réorganisation des services officiels de contrôle. 1. Pour les autorités compétentes - Institution d’une autorité compétente unique d’inspection et de contrôle des aliments. - Mise en place une entité unique et indépendante chargée de l’évaluation des risques liés aux denrées alimentaires, à l’instar de l’UE avec l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA ou EFSA) et quelques pays dont la France avec l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), le Canada avec l’ACIA (Agence Canadienne d’Inspection des Aliments) et les Etats-Unis avec la FDA (Food and Drug Administration). - Pour obéir à l’objectif de la transparence, il est judicieux de mettre en place des mécanismes de communication avec le citoyen pour le rassurer et faire face aux frayeurs alimentaires. - Il est nécessaire de renforcer le plan d’intervention rapide lors des urgences liées à la sécurité sanitaire des consommateurs. - Il est nécessaire de procéder à l’actualisation de la législation marocaine régissant les denrées alimentaires en se basant sur les données scientifiques (analyse des risques). - Les autorités compétentes devraient jouer un rôle plus important dans l’accompagnement des entreprises agro-alimentaires pour la mise en place des systèmes qualités (BPH, BPF, HACCP, Traçabilité, etc.), - L’autorité compétente marocaine devrait intégrer les obligations européennes qui visent chaque intervenant du secteur alimentaire du pays tiers (les exploitations, les unités de transformation, les établissements de transport et d’entreposage, zones de production, les instances chargées des contrôles officiels, etc.) dans sa stratégie de sécurité sanitaire des aliments. - La traçabilité : C’est l’une des implications immédiates. On a tendance à cantonner le règlement 178/2002 au seul aspect de la traçabilité. Les agro-industries sous assurance qualité basée sur la démarche HACCP n’auront aucune difficulté à surmonter cette barrière. Mais pour les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes marocaines, l’enjeu va au delà de la traçabilité. C’est tout le «paquet hygiène» représenté par les règlements 852/2004, 853/2004, 854/2004, 882/2004 et les directives 2004/41 et 2002/99 qui aura des implications. Nous signalons qu’il existe un Comité Technique « Traçabilité » à l’échelle nationale. - La formation continue du personnel : Il faudrait établir des programmes efficaces de formation pour le personnel qui intervient, directement ou indirectement, dans l’industrie ou dans le contrôle des denrées alimentaires.
2. Pour les exploitants du secteur alimentaires - La mise à niveau des entreprises agro-alimentaires : Les autorités marocaines devraient consacrer le maximum d’effort pour aider les exploitants du secteur alimentaire à mettre en place des procédures de maîtrise de qualité alimentaire, basées sur les bonnes pratiques d’hygiène, les bonnes pratiques de fabrication et les principes du HACCP. - L’adoption du HACCP pour l’assurance de la sécurité sanitaire des D.A.O.A : La plupart des unités industrielles des produits de la pêche ont déjà appliqué le système HACCP ou un programme de gestion de la qualité (PGQ). Ce système est en cours d’application pour les autres secteurs agro-alimentaires. - La formation continue du personnel : Les exploitants du secteur alimentaire devraient adopter des programmes de formation pour le personnel qui intervient directement ou indirectement dans le secteur des denrées alimentaires. - La mise en place de systèmes fiables de traçabilité. Analyse de risque, HACCP, responsabilisation, protection du consommateur, principe de précaution, traçabilité, information et consultation des citoyens, système d’alerte et gestion des crises sanitaires sont les fondements de la sécurité sanitaire des aliments. Le non respect de cette réglementation se traduira par des pertes de parts de marché. C’est, en quelque sorte, « l’épée de Damoclès ». Ce sont là les règles du jeu à l’échelle internationale. Dans ce foisonnement et recrudescence des exigences internationales, il est légitime de se demander qu’en est-il pour le marché local et pour l’intérêt que suscite le consommateur marocain ? Pr. Nourredine Bouchriti : Enseignant-chercheur, IAV Hassan II, Rabat, Maroc (n.bouchriti@iav.ac.ma) Dr. Mohammed Khoulane : Docteur vétérinaire, lauréat 2005. AMPOC-Rabat
|
|