Quelques
définitions
Le consommateur
Le consommateur est la personne
physique prise au moment où elle fait un acte de consommation. C’est celle qui
achète la nourriture, qui commande la voiture, qui contracte l’emprunt. Elle
s’oppose au professionnel, personne physique ou morale, qui lui fournit les
biens et les services demandés.
Le Projet de loi sur la protection
du consommateur définit le consommateur comme suit :
« Le consommateur est la personne
physique qui acquière, utilise ou profite, comme destinataire final, des biens
meubles ou immeubles, produit, services, activités ou fonctions quelque soit
la nature privée ou publique, individuelle ou collective, des personnes ayant
produit, facilité, délivré ou expédié ce droit. »
Exigences du consommateur :
Les produits devraient porter les
informations appropriées pour garantir que:
* Les renseignements exacts et
accessibles sont donnés à l’opérateur tout au long de la chaîne, pour lui
permettre de manipuler, présenter, stocker et préparer le produit en toute
sécurité et de façon correcte;
* Le lot peut être facilement
identifié et renvoyé à l’usine, au besoin.
Les consommateur devrait être
suffisamment informé en matière d’hygiène alimentaire et de sécurité du
produit pour être en mesure de :
* Comprendre l’importance des
renseignements figurant sur les produits
* Faire le choix judicieux et
adapté à leur situation individuelle;
* Empêcher la contamination et la
prolifération ou survie de pathogènes d’origine alimentaire ou autres en
assurant de bonnes conditions d’entreposage, de préparation et d’utilisation.
Pr.
Faid Mohamed : 1er Vice Président
www.mfaid.com www.mfaid.net
Dates clés du
mouvement consumériste national
A l’origine du mouvement national
de défense du consommateur, on trouve diverses formes d’associations dont
l’objectif de la défense de consommateur, est lié à la protection de
environnement, ou à la lutte contre la corruption ou restent inhérente à un
but précis tel que la défense des droits des navetteurs du chemin de fer, par
exemple. Les premiers organismes à grouper les consommateurs dans un but de
défense générale, fut l’Association Marocaine des Consommateurs (AMC de
Casablanca, 1995), suivie de la Ligue de défense du consommateur (LDC de
Méknès, 1998) et l’AMPOC (Kénitra, 1999). Vint par la suite, le foisonnement
d’autres entités à caractère régional pour étoffer le mouvement consumériste
national.
Toutefois, malgré la bonne volonté
des pionniers, et sans l’aide et l’assistance de la direction du commerce
intérieur du Ministère du commerce, de l’industrie, la coopération allemande
par le biais de la GTZ et le groupe Eco-média et la RTM (Emission Al Likaa al
maftouh ), le mouvement consumériste national ne pouvait émerger et atteindre
les résultats obtenus.
Actuellement, le nombre d’ONG de
défense du consommateur a dépassé la trentaine. Et, certaines d’entre elles se
sont regroupées en 2003 sous la houlette de l’AMPOC, en confédération dénommée
CAC-Maroc. Cette dernière constitue un réseau qui groupe l’AMPOC,
l’associations de défense du consommateur des régions d’Oujda, Marrakech,
Tanger et d’Agadir. Ce réseau fut renforcé en 2006 par les associations de
Safi, Essaouira et Berkane.
Fiche technique
Dénomination
Association Marocaine de Protection et d’Orientation
du Consommateur
-
AMPOC-
Date de création
le 17/ 02 / 98
Siège social
Chambre de commerce, d’industrie et des services-
Annexe,
Rue Lalla AICHA- 1er étage, Kenitra
Téléphone : 061376301- Fax : 037371544 - E-mail :
kherbouaz@ yahoo.fr
Objet statutaire
Défense du consommateur
Nature de l’association
A caractère national
Le président de l’association
Dr. Bouazza Kherrati
Membres du bureau exécutif
13
Nombre d’adhérents (au 30/07/05)
82
Date du dernier dépôt administratif
25 /5/2003
Date du dernier dépôt légal
25 /10 /1999
Numéro du compte bancaire
0133300106920170100159
-BMCI, Kenitra
Bien de l’association
Ordinateur Hp avec imprimante laser- un bureau- une table de réunion
-
six chaises- un tableau blanc- un fauteuil - matériel audio
Bien en commun avec la Confédération des Associations de Consommateurs
Projecteur - caméra numérique
Protection
du consommateur contre:
 |
-
Les risques
Sanitaires : d’origines
alimentaires ou professionnelles
|
 |
-
Les dangers sanitaires à action chronique : le
tabac, les pesticides, les métaux lourds, les nuisances sonores, etc.….
- La pollution lèse le
consommateur en son droit à un environnement sain. |
 |
 |
 |
-
Les doles : sur les produits alimentaires,
l’habillement, les services, les articles électroménagers, les véhicules,
etc.…
|
Moyens
d’action
Hirch
Mohammed
Information, éducation et sensibilisation
L’information est véhiculée par :
-
les publications dans les journaux en langue arabe
et française
-
les brochures et les posters
Les moyens de contact avec le consommateur reposent
sur :
- la publication,
- les posters
- les dépliants
- les agendas et calendriers
-
les émissions radiophoniques
en arabe, français et berbère
-
les émissions et spots télévisés
RTM
2M
Abu dabi TV
TVM 4
les conférences
-
les rencontres
-
les contacts directs avec les
consommateurs
-
les contacts
avec les associations professionnelles par le biais des chambres de commerce,
les congrès et les foires
- La
formation des membres de l’AMPOC
Formation des membres en
matière de journalisme encadrée par:
Mr. Mourad
Lmili, consultant au projet AQPA
Dialogue
L’AMPOC
est en contact permanent avec :
-
l’administration en vue de les inciter à instituer
des textes législatifs dans le domaine de la consommation.
De ce fait, elle
assiste aux réunions préparatoires des projets de normes nationales
-
les opérateurs économiques en vue d’améliorer la
qualité des bien et des services qu’ils produisent
Avec
les producteurs
Et
….les responsables de grandes surfaces
avec
d’autres associations
Avec
le consommateur
Lors de la distribution de dépliants de sensibilisation
sur les modalités d’achat de produits frais et
réfrigérés.
Avec Mme Chakafi
Parlementaire, représentant
de
la Région
-
avec les parlementaires
-
avec les organisations internationales
-
avec les autres associations du consommateur
Domaines d'intervention
Domaines
prioritaires
Le
respect des droits des consommateurs implique la protection contre les risques
pour leur santé et leur sécurité, la protection de leurs intérêts économiques
en leur assurant une meilleure adéquation prix / qualité et la nécessité de la
transparence dans les pratiques commerciales.
Dans
l’ensemble des priorités, l’AMPOC en a choisit les domaines suivants comme
sans toutefois ignorer ou marginaliser les autres :
- Secteur
alimentaire :
Ce domaine intéresse aussi
bien le jeune consommateur que l’adulte et quelque soit son sexe. L’AMPOC
intervient sur les sujets suivants :
·
les achats et les modalités de stockage et de
préparation
·
le respect des conditions d’hygiène au niveau des
laiteries, gargotes, snacks, les cuisines domestiques, les cuisines scolaires
et des campings
·
l’hygiène alimentaire générale et proscrire les
achats au niveau des marchands ambulants
·
la qualité des produits et service
·
refus des produits non exposés sous les
températures exigées légalement
·
comment faire la lecture des DLC, DLUO etc. et
comment éviter les intoxications alimentaires, les reconnaître et réagir
·
lutter contre l’analphabétisme pour pouvoir amener
le consommateur à reconnaître les compositions des produits
Annonce
de la première formation à Meknès
Mot de
remerciements d’un élève
ESTER EN
JUSTICE
Situation actuelle
Le
système juridique national est inadapté pour défendre le consommateur quand la
valeur du produit ou service est inférieure au frais du procès.
Pour pallier à cette
insuffisance, l’AMPOC préconise le renforcement des attributions des
juridictions communales et d’arrondissement instituées par le Dahir du 15 juin
1975.
Ester
en justice
-
la loi sur
la libertés des prix et de la concurrence exige des ONG de défense de
consommateur la qualité d’utilité publique pour pouvoir ester en justice (
Article 99 de la loi 6/99 promulguée par le dahir
N° 1-00-225 du 5 juin 2000 )
-
la loi sur les association autorise les associations à ester
en justice. En effet, l’article 6 du dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1956
relatif au droit d’associations tel qu’il a été modifié et complété par la
suite et notamment par la nouvelle loi 75-00, permet aux ONG d’ester en
justice sans exiger la qualité d’utilité publique.
La loi
sur la protection du consommateur
Le
mot du président