La commission
Européenne a publié sur Internet ses propositions de teneurs maximales
en résidus de produits phytosanitaires dans les produits alimentaires
d’origine animale et végétale. Ces valeurs s’appliqueront dans toute
l’Union Européenne, en Principe à partir de l’été 2008. Il s’agit d’un
pas de plus vers l’harmonisation des teneurs maximales de résidus
prescrite par le règlement Européen N° 396/2005.
Cet accord
fait suite à des négociations de plusieurs années entre les Etats
membres, la Commission Européenne et l'Autorité Européenne de Sécurité
des Aliments. Dans ces discussions, l'Allemagne -représentée par
l'Institut Fédéral pour l'Evaluation des Risques et l'Agence Fédérale
pour la Protection des Consommateurs et la Sécurité Alimentaire- a
toujours cherché à conserver le niveau élevé de protection des
consommateurs déjà en place chez elle. Les futurs seuils européens
sont tels que la consommation d'aliments, dont la teneur en résidus
leur est inférieure, est sans aucun danger pour la santé des
consommateurs.
Pour l'Allemagne, l'introduction de ces valeurs
européennes va changer les choses. Actuellement, les réclamations pour
dépassement des normes nationales de résidus ne sont pas rares
concernant des fruits et légumes importés. L'Allemagne a fixé un seuil
arbitraire de 0,01mg par kilogramme d'aliments pour les substances
actives contenues dans des phytosanitaires non agréés en Allemagne
(par exemple ceux utilisés pour des plantes non cultivées en
Allemagne, comme les agrumes). Ce seuil, très faible, ne s'appuie pas
sur des considérations toxicologiques mais répond davantage à un
principe de précaution.
Toutefois, les importateurs de produits
agricoles peuvent jusqu'à présent exiger de l'Allemagne qu'elle
applique pour une substance active les teneurs maximales de résidus en
vigueur dans un autre pays de l'Union Européenne, dès lors que le
produit phytosanitaire concerné y est agréé. Ce dispositif permet de
garantir la libre circulation des biens prescrite par le Traité
Européen.
Pour introduire en Allemagne des denrées qui
circulent légalement dans d'autres pays de l'Union, les importateurs
ont actuellement besoin d'une autorisation selon les dispositions du
code allemand des aliments et des aliments pour animaux, procédure par
laquelle l'Allemagne autorise la commercialisation des produits.
Avec l'accord européen sur les teneurs
maximales en résidus de pesticides, ce dispositif pourrait être
supprimé.