Parlement Marocain

 

 

 

Protection du consommateur : Une priorité législative

Vu le climat de tensions sociales dues aux récentes hausses des prix, la promotion des droits fondamentaux du consommateur sera parmi les thèmes premiers de cette année législative.

                              Hassan Laghcha        le Reporter  

 
 

 

Le projet de loi sur la protection du consommateur adopté en Conseil des ministres ne tardera pas à être remis dans les circuits législatifs. De leur côté, les députés seront invités à accélérer l’examen de ce texte fondateur qui participera à combler le vide juridique dans un domaine où règne la confusion due à la multiplicité des intervenants et son corollaire : le laxisme.

En effet, parmi les dispositions de cet effort juridique, il sera procédé à la mise en place d’une agence nationale de contrôle afin de coordonner les actions des départements ministériels concernés à savoir : le département de l’Industrie qui contrôle les produits industriels, la département de l’Agriculture qui se charge des produits alimentaires, le département de la Santé qui contrôle la qualité de l’hygiène et le département de l’Intérieur en charge des prix et de l’affichage.

A noter que le projet de loi comporte 91 articles relatifs aux différents aspects juridiques de la question. Il traite de la protection contre les risques qui peuvent affecter la santé et la sécurité du consommateur, la protection de ses intérêts économiques, son information adéquate et claire sur les différents produits et services avec spécification correcte de quantité, caractéristiques, composition, qualité et prix, ainsi que sur les risques qu’ils présentent. Il n’occulte pas les questions de l’indemnisation ou la réparation des dommages ou préjudices touchant le consommateur, la représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de protection du consommateur légalement constituées.

Autre volet de ce chantier législatif annoncé il y a belle lurette, la mise à jour de la loi sur la liberté des prix et la concurrence notamment pour réactiver le conseil de la concurrence et lui donner les moyens nécessaires à sa mission.