15 Mars journée mondiale du consommateur ...... et que ça

Nous oublions souvent que consommation et mort sont indissolublement liées. Le terme de « consommation » remonte au début du XIV è siècle et a des racines aussi anglaises que françaises. A l’origine, «consommer » voulait dire détruire, piller, assujettir, épuiser. C’est un mot tout imprégné de violence qui n’a eu jusqu’au XX è siècle que des connotations négatives. On se rappelle bien qu’au début des années 1900, les médecins et le grand public parlaient de « consomption » pour désigner la tuberculose. Le terme de consommation n’a dû  son acceptation positive qu’à des agents publicitaires qui ont entrepris, au XX è siècle, d’assimiler  consommation et choix.

Personne, et en tout cas, aucun Marocain ne contestera que nous sommes, dans le contexte de démocratisation actuel, très loin du contexte des années du début du siècle dernier. Mais, malheureusement nous restons les consommateurs les plus exposés au risque donc les mal protégés. Nonobstant des efforts consentis dans le domaine par certaines administrations, le vide d’une politique consumériste est flagrant et donne la chair au poule à tout investisseur désirant faire du consommateur son principal partenaire. En effet, la protection du consommateur reste inhérente à tout programme de développement et de sécurité ( les deux sont liés). En effet, à chaque instant un consommateur s’acquiert un produit ou un service ne répondant pas aux normes ou ne correspond pas au prix payé et le réfute ultérieurement. A chaque instant, c’est l’ajout d’une dole  sur la longue liste des victimes de la défaillance de notre système de protection du consommateur. Car  la protection des biens, de la santé et de l’environnement de l’individu conditionnent son mode de vie et son comportement social. La situation  nécessite une prise de conscience collective pour que le projet de loi amélioré sur la protection du consommateur aboutisse. Nos récurrentes doléances  sont la manifestation de  notre sincère persévérance.

Soyons à la hauteur de la mission qui nous est impartie et souhaitons qu’en ce début du XXI è siècle,  les marocains auront la possibilité de voir l’instauration d’une vraie politique de consommation. Consommation reflétant son statut sacré et dont le dogme serait la liberté du choix et la garantie sécuritaire.

 Le pourquoi du 15 Mars

Depuis la déclaration des doits du consommateurs par JF Kennedy, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts de l’histoire de l’humanité. Et le monde, par les différents représentants  des pays constituant l’ONU, a fait du 15 mars, la journée des droits du consommateurs.

Actuellement, on se trouve en face de différents degrés de  l’application des droits du consommateur. Certains pays sont arrivés à les institutionnaliser, et ont connu le développement qui sied avec. D’autres comme le Maroc, sont à la traîne et subissent les affres de l’indifférence du consommateur. Car, le feed-back attendu par les différents  gouvernements reste  nul, ce qui dénote un silence trompeur et dangereux pour l’économie et par conséquent pour le développement du pays dans la bonne voie.

Les ONG qui ont eu la bravoure de lever l’étendard du droit du consommateur végètent dans la recherche de fonds pour pouvoir émerger. Situation, devenue insoutenable  pour certaines, qui n’ont pas hésité à mettre la clef sous le paillasson. La conséquence  de l’autisme de certains département ministériels au mouvement consumériste national, sera très gravement ressentie à la tombées des frontières douanières. Et par conséquent, la production nationale, fortement concurrencé par l’extérieur, n’aura comme allié légitime que le consommateur national. A ce moment-là, ce dernier jubilera.

En cette occasion du 15 mars 2005, il y a lieu de rappeler les efforts engagés par le département  du commerce intérieur du Ministère de commerce depuis 2000 : efforts pour le soutien  des ONG de défense du consommateur,  qui méritent  les humbles remerciements de tous les consommateurs.

En outre, ce même département reste l’unique organisme national à  commémorer   cette journée mondiale des droits du consommateurs. L’expression se fait par l’organisation de séminaires de haut niveau et traitant des thèmes relatifs au sujet. En effet, depuis le début de ce millénaire, les thèmes choisis  pour cette importante manifestation ont toujours attiré l’intérêt des pouvoirs publics, des ONG et des masse média. ( Partenariat et moyen de renforcement des ONG en 2001 ; l’information  et la sensibilisation des consommateurs  en 2002 ; le consumérisme dans le monde , quel choix stratégique pour le renforcement de mouvement consumériste marocaine 2003 et   vers une stratégie de proximité pour le consommateur marocain en 2004).

De cet ensemble de thème, il se dégage toujours la nécessité urgente de la promulgation de la loi sur la protection du consommateur et de l’importance des ONG de protection du consommateur comme gardes fou de l’économie national et du bien être du sujet marocain. En conclusion, il y a lieu de rappeler que ces organismes   ne se  constituent pas  en adversaires des promoteurs nationaux, mais au contraire, ce sont d’excellents partenaires.

 Y aura-t-il un après le 15 mars ?

Avec le foisonnement des ONG de défense du consommateur, on aurait espéré assister cette année, à un vrai branle bas de combat pour les préparatifs de la commémoration du 15 mars : journée mondiale du droit du consommateur.

Or, cette année, il s’est avéré  que l’événement n’est point porté au cœur de ces chevaliers de la cause « consommateur ». En effet, la seule manifestation qui mérite notre témoignage est celle organisée par le Ministère du commerce et dont le thème est « le service et le consommateur ». Manifestation, ayant eu lieu à Casablanca et a connu l’assistance des principaux acteurs du mouvement consumériste national.

Notre devoir est de présenter les félicitations et les encouragements à  toutes les bonnes volontés qui visent à sensibiliser les pouvoirs publiques aux affres du consommateurs national. Car, il faut bien le dire et le redire, la défense du consommateur est une lutte acharnée pour l’acquisition d’un droit. Et, le droit n’est point donné mais il est  arraché. 

Le mouvement consumériste rentre dans le cadre de la défense des droits de l’Homme. Par sa nature, c’est un mouvement revendicatif qui prône pour la préservation de la santé et des biens du consommateur dans un pays où les droits de l’Homme déferlent toutes les chroniques quotidiennes.  

En tant que pionniers de la défense des droits du consommateurs, on est de droit de se poser la question : sommes-nous arrivés au bout de nos peines ?

Pour les raisons ci-dessous,  nous pouvons répondre par la négation:

 -          Le retard maladif que connaît la prorogation du texte sur les droits du consommateur est le principal indicateur du refus des pouvoirs publiques de se conformer aux recommandations des nations unies en matière de défense du consommateur. Allons-nous en tant qu’ONG solliciter leur intervention?

-          Face aux ONG démunis, se positionnent d’importants lobbies, dont la première réaction défensive contre le mouvement est la manifestation sur la qualité. Manifestation dont les ONG de défense de consommateurs sont totalement ignorées.

-          Le pullulement des ONG de défense du consommateur : Certains le considèrent comme l’expression d’une prise de conscience au problème ; d’autres, comme fragilisation du mouvement  consumériste national et recherche de leader ship. La difficulté inhérente à ce phénomène serait la fusion et le regroupement pour pouvoir faire face  aux adversaires de la cause. L’exemple vécu lors de la création de la Confédération des Associations du Consommateur (CAC-Maroc) reste vivace et donne matière à réflexion.

-          Le silence radio que connaît le mouvement consumériste national après le 15 mars de chaque année depuis le débit du siècle. Et, Il est très vraiment  regrettable qu’avec plus de 26 associations existantes qu’on reste à la case du départ.

Cependant, grâce à la persévérance de certaines ONG, la lutte continue malgré que l’avenir n’est pas de bonnes augures.

 Quelle politique pour le consommateur ?

Sans aucun doute, la percée de la  culture occidentale se fait de plus en plus agressive dans le domaine de la consommation. En effet, les grandes surfaces, la restauration collective privée et les magasins labellisés font de plus en plus d’adeptes. Cette situation montre que le consommateur marocain, à l’instar de celui des autres pays, cherche l’amélioration de son mode de vie. Toutefois, les mesures sécuritaires imparties à ce mode de vie ne sont pas totalement mises en place, et les dernières intoxications alimentaires dans un des plus huppé hôtel de Casablanca, montrent à quel point nous sommes exposés par le retard enregistré en matière de prévention de protection du consommateur.

Les services compétents en matière de contrôle et de prévention sont insuffisamment outillés et équipés. Et, la disparité des textes et la diversité des organes pour leurs application aggravent la situation. Car, dans ce domaine la responsabilité n’est point définie, et  la sécurité du sujet marocain dans le domaine de la consommation n’est pas encore à l’ordre du jour du Gouvernement, vu la lenteur  retenue pour la promulgation de la loi sur sa protection.

Reste alors les ONG, et dans leur inexorable quête, ils devraient concentrer tous leurs efforts à la sensibilisation des potentielles victimes (y  compris les ministres), en touchant l’ensemble des tranches d’âges et de la société : Intervention urgente et nécessaire pour  que les trente millions que nous sommes, manifestent, tous ensemble  leurs desiderata  à :

-          être protégés contres les malversations des commerçants de mauvaise foi ;

-          vivre dans un environnement sain et salubre;

-          être informés sur la nature des produits et des services mis sur le marché ;

-          être défendu ;

-          être écouté ;

-          avoir la liberté de choisir .

Ce programme de grande envergure nécessite  la mobilisation de l’ensemble des ONG et des départements ministériels sensibles aux affres du consommateur marocain.

Dire,  qu’il est temps d’avoir un  consommateur capable de se  protéger et  de se défendre lui-même afin d’imposer son choix et être capable de faire face aux insuffisances déconcertantes des moyens et des textes en la matière. Ne restons pas les bras croisés pour qu’on nous impose un  mode de vie sans mesures sécuritaires à travers le formatage des consommateurs.

 Normes marocaines NM sont elles suffisantes pour la protection du consommateur ?

Des 4500 normes marocaines existantes, 2% seulement sont obligatoires, soit 90 normes. Ces dernières,  relatives à tout ce  qui peut nuire à la santé et la sécurité du consommateur, sont rendues d’application obligatoire par leur publication au bulletin officiel.

La préparation d’une norme requiert diverses compétences et beaucoup de labeurs et de consultations. Une fois établie, elle devient une référence pour les services régaliens de l’Etat et les professionnels. Et, sert en même temps, d’élément de comparaison avec celle des partenaires commerciaux étrangers.

Préparer des normes c’est bien, mais veiller à leur application c’est encore mieux !

Le contrôle de l’application des normes par les agents du MCI a pour objectif d’assurer la protection du consommateur face aux risques de certains produits industriels, autres que les produits agroalimentaires et pharmaceutiques, qui relèvent des compétences du MADREF et MS.

Reste que le consommateur est dans l’ignorance totale de ce qui se trame dans cette importante phase préliminaire de sa protection. Et, il arrive que les autorités compétentes en la matière fassent appel aux ONG pour une consultation particulière, alors que ces dernières devraient être membres à part entière de la commission de préparation. Le rôle de ces associations serait la diffusion de ces normes auprès des professionnels et d’assurer l’information des consommateurs : c’est la phase post-institution. Cette étape fait souvent défaut et acquiert à la norme le caractère d’inutilité.

 A quand le consommateur deviendra-il un partenaire ?

La protection du consommateur est un concept fort ancien. Dans le pays du croissant vert, et bien avant Jésus Christ, Hammourabi instaurait le premier code sur la protection du consommateur. Puis, le quatrième khalife Omar Ibn Al Khattab, en matérialisa la structure par la nomination d’une femme, Mme Chifaa, comme Mouhtassib de la ville de Médine. Depuis, et jusqu’au siècle dernier, la protection du consommateur devint la pierre angulaire de toute politique de développement dans les pays à économie avancée. Reste que dans les autres pays, les politiques de défense du  consommateur divergent  selon  l’angle de vision des politiques.

Au Maroc, l’intention de la mise en place des recommandations des Nations Unies en la matière est bien réelle. Et, elle est même mise en exergue par le ministère du commerce dans toutes les occasions officielles avec comme cheval de bataille « le projet de loi sur la protection du consommateur ».

Cependant, là ou le bat blesse, c’est la non participation du consommateur dans la prise de décision dans les domaines le concernant. De ce fait, il se trouve marginalisé, ignoré, délaissé et laissé pour compte. Cette situation le rend inactif, passible et dépourvu de tout sens de responsabilité en matière de protection contre les dôles. Car, l’imprégnation d’une culture d’autodéfense de la part de l’Etat au consommateur est inexistante. Elle est tacitement  cédée aux ONG qui ne disposent pas de programme d’emploi et de moyens d’accompagnement. La crainte découlant du dérapage de certaines ONG  pourraient avoir des conséquences catastrophiques  dans l’orientation, la sensibilisation et l’encadrement du consommateur.

Que faire donc pour que le consommateur devient le principal acteur du développement, en quelque sorte un « consommActeur » averti ?

De prime abord, la promulgation de la loi de protection du consommateur devient impérative, l’implication des ONG dans les programmes de lutte contre l’analphabétisme, en les dotant de moyens nécessaires pour toute intervention dans les programmes de l’Etat et établissement  des liaisons entre les ONG et les différents départements ministériels. En fin, incitation du consommateur à prendre sa propre défense

 Qui faut-il faire intervenir ?

La population légale du Royaume est enfin connue, elle s’élève à 29.891.708 habitants .Nous sommes donc, presque  trente millions de consommateurs  . Aucune organisation ne peut prétendre avoir ce nombre d’adhérents. Adhérent dont le mode de vivre commence à connaître de véritables changements. Changements dus en partie  à l’augmentation du taux d’urbanisation (55,1%) et auxquels, faut-il bien se préparer  pour parer aux conséquences négatives qui en découlent. La mobilisation générale requiert le respect de certains droits.  . 

Le Maroc, en matière de droit, a fait des pas de géant, mais dans le domaine de la protection du consommateur, il fait figure de lilliputien. Il est donc temps pour que le projet relatif au sujet reprenne les rails de la promulgation. Car, le marocain a droit à être, à l’instar des autres citoyens  des pays voisins , protégé contre les tergiversations malhonnêtes de certains professionnels. Et , il faut le rappeler que la consommation touche l’individu dans tout son être , depuis sa conception jusqu’à sa mort.

Les consommateurs ont droit à la sécurité, à la connaissance, à la liberté du choix, à l’information, à un environnement sain, aux soins médicaux nécessaires, à être écouté, à la satisfaction de ses besoins élémentaires, au dédommagement aux torts subits, à un bon service et à être bien traité par le tiers. Cet ensemble de droits auxquels aspirent tout sujet marocain ne peut pas  être atteint sans cadre législatif.

Cadre législatif qui fait défaut au Maroc et dont  l’absence relègue notre pays au dernier rang des pays d’Afrique du Nord en matière de protection du consommateur

En tant qu’ONG,  partenaire du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de Service et de Télécommunication dans l’élaboration du projet de loi sur la protection du consommateur, nous soumettons tous nos espoirs sur la sollicitude royale pour que le calvaire du dit projet de loi prenne fin.